Les autorisations d’urbanisme ont été dématérialisées depuis le 1er janvier 2022.
Conformément à l’article L 112-8 du code des relations entre le public et l’administration, chaque commune doit être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique.
La Communauté de Communes des Deux Rives a mis en place le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) afin de permettre aux usagers et aux professionnels qui le souhaitent, de déposer par voie dématérialisée leurs demandes d’autorisation d’urbanisme (CU, DP, PC, PA, PD) à l’exception des dossiers concernant un établissement recevant du public.
Par conséquent, depuis le 1er janvier 2022, si vous le souhaitez, cous pourrez déposer votre dossier sur le lien suivant : https://ads.cc-deuxrives.fr/
Vous avez également, la possibilité de télécharger un dossier papier en cliquant sur le lien suivant.
De plus, pour toutes demandes d’urbanisme nécessitant des conseils ou une aide particulière à la complétude du dossier, merci, au préalable, de bien vouloir prendre rendez-vous au 05.63.39.50.56 ou par mail à l’adresse suivante : mairie@goudourville82.fr
